Politique de confidentialité

Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de LATITUDE 17, ainsi que ses clients et prospects, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

LATITUDE 17 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

SAS LATITUDE 17, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 106 775 687. Siège social : Chez Rodrigue AUBIN – Lorient – Villa AMORE II, 9 Chemin Louise Dada, 97133 Saint-Barthélemy. Représentant légal : M. Thomas AUBIN, Président.

Email : contact@latitude17sbh.com — Téléphone : +590 590 52 39 82.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

• données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
• informations relatives au permis de conduire et, lorsque cela est nécessaire, copie des documents justificatifs ;
• informations relatives à la réservation et au contrat de location ;
• dates et horaires de prise en charge et de restitution du véhicule ;
• informations relatives au véhicule loué ;
• informations nécessaires au paiement et à la facturation ;
• historique des locations et de la relation client ;
• informations relatives aux éventuels dommages, sinistres, accidents, infractions ou réclamations ;
• échanges intervenus avec LATITUDE 17 par email, téléphone ou tout autre moyen de communication ;
• données techniques liées à l’utilisation du site internet, lorsque leur collecte est nécessaire à son fonctionnement ou résulte de l’utilisation de cookies ou autres traceurs.

LATITUDE 17 veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Finalités des traitements

• répondre aux demandes de renseignements et de disponibilité ;
• établir et gérer les réservations de véhicules ;
• préparer, conclure et exécuter les contrats de location ;
• vérifier les conditions nécessaires à la location d’un véhicule ;
• organiser la mise à disposition, la livraison et la restitution des véhicules ;
• gérer les paiements, dépôts de garantie, factures et éventuels remboursements ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• gérer les éventuels dommages, sinistres, accidents, infractions, contraventions et contentieux ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et administratives auxquelles LATITUDE 17 est soumise ;
• prévenir les fraudes, abus ou utilisations non conformes des véhicules ;
• assurer la sécurité du site internet et de ses systèmes informatiques ;
• améliorer la qualité des services proposés ;
• adresser, lorsque cela est autorisé et le cas échéant avec le consentement de la personne concernée, des communications commerciales ou informations relatives aux services de LATITUDE 17.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité poursuivie, les traitements peuvent reposer sur : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; le respect d’une obligation légale ou réglementaire ; l’intérêt légitime de LATITUDE 17 (sécurité des services, prévention des fraudes, gestion des réclamations, défense de ses droits, amélioration de son fonctionnement) ; le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Caractère obligatoire des données

Certaines informations demandées lors d’une réservation sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du contrat de location. À défaut, LATITUDE 17 peut être dans l’impossibilité de confirmer une réservation, d’établir un contrat de location ou de mettre un véhicule à disposition. Les informations facultatives sont identifiées comme telles lorsque cela est nécessaire.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en connaître : personnes habilitées au sein de LATITUDE 17, prestataires de gestion technique du site et du système de réservation, prestataires de paiement, prestataires informatiques et d’hébergement, assureurs, experts et réparateurs, établissements bancaires, conseils juridiques et comptables, autorités lorsque la réglementation l’impose, et tout organisme légalement habilité.

7. Données relatives au paiement

Les paiements effectués dans le cadre des réservations sont traités par le prestataire de paiement PayZen. Les données bancaires nécessaires sont transmises directement à PayZen via une interface sécurisée. LATITUDE 17 peut conserver les informations relatives à la transaction nécessaires à la gestion de la réservation, sans conservation directe des données bancaires complètes.

8. Durée de conservation des données

LATITUDE 17 conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées d’archivage imposées ou autorisées par la réglementation. Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

9. Transfert hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’EEE. Le cas échéant, LATITUDE 17 veille à ce que ce transfert soit réalisé dans le respect des garanties prévues par la réglementation.

10. Sécurité et confidentialité

LATITUDE 17 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

11. Vos droits

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer l’un de ces droits : contact@latitude17sbh.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés (mesure d’audience, personnalisation, publicité), leur dépôt est soumis, lorsqu’il est requis, au consentement préalable de l’utilisateur.

13. Liens vers des services tiers

LATITUDE 17 n’est pas responsable des traitements de données réalisés directement par des tiers pour leur propre compte.

14. Modification de la Politique de confidentialité

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.